Mentions légales
CSE BP2I
csebp2i@gmail.com
Ci-après désigné comme le « CSE »
Le CSE vous propose des Activités Sociales et Culturelles (ex : billetterie, séjours en famille, chèques cadeaux, etc. - ci-après désignés comme les « Prestations »). Il est donc amené à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Prestations (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).
1.1. Le CSE traite vos Données Personnelles et celles de votre famille en qualité de responsable de traitement.
1.2. Le CSE peut avoir recours aux services de prestataires dans le cadre de la fourniture des prestations, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.
2.2. Dans le cadre de la fourniture de ses activités, le CSE traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Prestations. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :
2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par le CSE est de vous fournir les Prestations concernées.
2.4. Les Données Personnelles sollicitées par le CSE revêtent toutes un caractère obligatoire pour la distribution des subventions de certaines Prestations. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas au CSE de vous faire bénéficier de la totalité des subventions vous étant proposées.
2.5. Les données personnelles de votre profil ont été collectées auprès de vous, par la transmission d'une fiche d'inscription.
2.6. Le CSE tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées.
3.1. Les Données Personnelles collectées par le CSE sont traitées par les équipes du CSE et peuvent être transmises à des prestataires auxquels il peut faire appel dans le cadre de la gestion des Prestations, dans le respect des conditions visées à l’article 1.2.
3.2. Les entreprises partenaires du CSE vous offrant des Prestations ont un accès limité aux seules Données Personnelles nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles.
3.3. Le CSE s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos Données Personnelles, autres que des entreprises partenaires.
3.4. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et le CSE s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires du CSE, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire au suivi des Prestations qui vous sont allouées en fonction des règles de subvention applicables et à la durée de votre éligibilité aux Prestations.
4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 6, le CSE s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.
Dans le cadre de l’exécution de ses services, le CSE accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. Le CSE s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par email à l’adresse suivante csebp2i@gmail.com . Le CSE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
https://www.cnil.fr/professionnel
Le CSE vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Conditions générales d’utilisation du site « csebp2i.fr ».
Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisations sont conclues entre :
-le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,
-toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».
Article 1-Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site csebp2i.fr et de ses services.
Le site internet {url du site internet} est un service de :
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2-Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site csebp2i.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3-Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site csebp2i.fr . Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc …) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : informations, consultations, commandes.
Article 4-Responsabilités
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Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
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-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
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-des textes ;
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Article 7-Protection des données Personnelles.
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-profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
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-vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
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-gestion des éventuels litiges avec des utilisateurs ;
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